Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2018
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le site www.valneva.com et les pages vers lesquelles il renvoie ou qui sont la propriété de Valneva SE ou de l’une de ses filiales (« Valneva ») et qui font référence aux présentes conditions d’utilisation (ci-après collectivement le « Site Internet » ou le « Site »).
Ce site vous est fourni en vertu de ces “Conditions d'utilisation” and any amendments or supplements to them, including the Privacy Policy referred to herein and the Disclaimer (collectively referred to as this “Accord” or the “Terms and Conditions”) that may be posted by Valneva or one of its affiliated companies (collectively, “Site Owner,” “nous”, “nous”) from time to time. Your use of this Website, or any other services or content provided through the Website [or Mobile Software], shall be deemed to constitute your consent to be legally bound by the terms and conditions of the Agreement, which shall be enforceable in the same way as if you had signed the Agreement.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS ACCÉDER AU SITE ET DE NE PAS L’UTILISER ET DE NE PAS PUBLIER OU SOUMETTRE DE CONTENU SUR CELUI-CI.
Le contenu comprend, sans que cela soit limitatif, les messages, les informations, données, textes, logiciels ou images, articles, photographies, illustrations, clips audio, vidéos et autres contenus disponibles ou publiés sur le Site (collectivement, le « Contenu »).
1. Public visé par le Site
Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
2. Responsabilité pour les mineurs
En autorisant un mineur à utiliser le Site, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de son comportement et de son utilisation du Site. Vous reconnaissez que le Site peut contenir du Contenu qui ne convient pas aux mineurs. SI VOUS ÊTES MINEUR, VOUS DEVEZ OBTENIR L’AUTORISATION DE VOS PARENTS POUR UTILISER LE SITE ET DEVEZ VOUS ASSURER QU’ILS ONT LU LES PRÉSENTES CONDITIONS.
3. Exclusion de responsabilité en ce qui concerne les informations
LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE, Y COMPRIS TOUS CONSEILS ET RECOMMANDATIONS, SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF. ELLES NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX ET NE DOIVENT PAS ËTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL POUR UN QUELCONQUE PROBLÈME PERSONNEL. ELLES NE VISENT PAS NON PLUS À SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET SERVICES PROFESSIONNELS D’UN PRESTATAIRE DE SANTÉ QUALIFIÉ QUI CONNAÎT VOTRE SITUATION PERSONNELLE, LAQUELLE EST UNIQUE. DEMANDEZ TOUJOURS CONSEIL À VOTRE MÉDECIN OU À UN AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ QUALIFIÉ EN CAS DE PROBLÈME MEDICAL OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX MENTIONS LÉGALES SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT FIGURER SUR CELUI-CI. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DE TOUTE MESURE QUE VOUS AUREZ PRISE OU NON AU REGARD DES INFORMATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU FIGURANT SUR LE SITE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE TENIR À JOUR LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE ET QUE NOUS VEILLIONS À CE QU’ELLES SOIENT EXACTES ET COMPLÈTES, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE À CET ÉGARD ET NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE OU PERTE LIÉ À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À LA MISE A JOUR DU CONTENU DU SITE ET DES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT.
De plus, Valneva ne garantit pas que l’accès au Site ou aux outils ou services accessibles depuis celui-ci sera continu, ininterrompu ou sécurisé. Vous devez savoir que le fonctionnement du Site peut être interrompu avec ou sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Vous convenez que le Site est mis à votre disposition en vue d’un usage strictement personnel et non commercial. Vous convenez que le Site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent au Propriétaire du Site et que vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site autrement que conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons responsables d’aucun préjudice ni d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation commerciale du Site ou si vous l’utilisez à une autre fin qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de vous refuser ou de vous retirer l’accès au Site à notre discrétion. Le Site est mis à disposition gratuitement et de ce fait, nous ne sommes pas tenus de fournir des services de maintenance ou de support en relation avec celui-ci et ne serons responsables d’aucun préjudice ni d’aucune perte que vous pourriez subir du fait d’un défaut de maintenance ou de mise à jour du Site.
Vous vous interdisez de copier, de modifier ou de réutiliser le Site, toute mise à jour de celui-ci ou toute partie de celui-ci, y compris les logiciels qui y sont intégrés.
Vous pouvez utiliser le présent Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous est concédé une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour consulter, imprimer et distribuer du contenu provenant du Site en vue d’un usage personnel et non commercial, à condition que vous n’enleviez pas ou ne dissimuliez pas la mention de réserve du droit d’auteur ou les autres mentions légales apposées sur ledit contenu. Vous vous interdisez de copier, de réimprimer, de modifier, d’afficher, d’exploiter, de traduire, de distribuer, d’adapter, de diffuser, de communiquer au public par un moyen de télécommunication ou de vendre du contenu provenant du Site d’une quelconque manière à des fins commerciales ou de le fournir à une source commerciale, y compris à d’autres sites Internet, sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.
De plus, vous vous interdisez : (i) d’utiliser le Site d’une quelconque manière qui pourrait mettre hors service, surcharger ou endommager celui-ci ou qui pourrait perturber toute autre utilisation du Site, notamment la capacité d’un utilisateur à prendre part à des activités en temps réel par l’intermédiaire du Site ; (ii) d’utiliser un robot ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour extraire des données ou pour surveiller ou copier du Contenu figurant sur le Site ; (iii) d’utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier du Contenu figurant sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans l’autorisation écrite expresse préalable du Propriétaire du Site ; (iv) d’utiliser tout autre appareil, logiciel ou programme susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ; et (v) d’essayer autrement de perturber le bon fonctionnement du Site.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés nous sont réservés.
Notwithstanding rights held by any third party in incorporated elements or software, the Website is an original compilation of independent works and its “regarde et ressent”, including the Content, data, source code or other materials is protected by copyright and is owned or controlled by Valneva and any others which may own copyright or the party credited as the provider of the Content. All visitors shall abide by all copyright notices, information and restrictions contained in any Content.
Tous les produits, processus et technologies décrits dans le Site peuvent être protégés par d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Valneva ou par un tiers, selon le cas. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme concédant, de manière implicite ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de Valneva ou d’un tiers. Sous réserve de ce qui précède, rien dans les présentes ne peut être interprété comme concédant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur de Valneva ou d’un tiers.
5. Politique de confidentialité et consentement à l’utilisation des données
Les informations que nous obtenons lorsque vous utilisez le Site sont soumises à notre Politique de confidentialité. Cette dernière précise la manière dont nous recueillons et utilisons les données que vous nous fournissez et vous informe de vos droits sur ces informations.
6. Communications électroniques
Les informations communiquées sur le Site constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du Site ou via d’autres formes de communication électronique telles que le courriel, vous communiquez avec nous de manière électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer par voie électronique, sous réserve de la législation locale sur le respect de la vie privée, et que ces communications ainsi que les notifications, avis, accords et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique équivalent à des communications écrites et ont le même effet que s’ils étaient transmis par écrit et signés par l’expéditeur.
7. Exclusion de garantie en ce qui concerne l’utilisation du Site
LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». SAUF STIPULATION EXPRESSE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU LIBRE D’ERREUR OU QUE VOUS POURREZ Y ACCÉDER EN TEMPS UTILE, OU QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.
VOUS CONVENEZ QUE TOUS CONTENUS ET TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS VIA LE SITE SONT UTILISÉS À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES CONTENUS ET DONNÉES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION ORAL(E) OU ÉCRIT(E) QUE VOUS AVEZ OBTENU(E) AUPRES DU PROPRIÉTAIRE DU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT CONCÉDÉE DANS LES PRÉSENTES.
8. Limitations de responsabilité
VOUS CONVENEZ EXPRÉSSEMENT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES FILIALES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU, CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE PERTE D’USAGE, PERTE DE REVENU, TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛT DE L’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT (1) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER ; (2) DU COÛT DE L’OBTENTION DE SERVICES, DE PRODUITS OU DE SITES INTERNET DE SUBSTITUTION ; (3) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES (Y COMPRIS VOS DONNÉES PERSONNELLES ; (4) D’UNE DÉCLARATION OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SITE ; OU (5) DE TOUTE AUTRE QUESTION EN RAPPORT AVEC LE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE SAVOIR SI UN RECOURS LIMITÉ A ATTEINT OU NON SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.
9. Mentions relatives aux marques
Les marques figurant sur le Site appartiennent au Propriétaire du Site, à ses filiales ou à des tiers. Vous vous interdisez d’utiliser ou de faire apparaître des marques (y compris des marques de service) appartenant au Propriétaire du Site sans notre autorisation écrite préalable. Vous vous interdisez d’utiliser ou de faire apparaître toutes autre marques (y compris des marques de service) figurant sur le Site sans l’autorisation de leurs propriétaires.
10. Droit d’auteur
Le présent Site (y compris, sans que cela soit limitatif, l’ensemble du Contenu) est protégé par les législations française et mondiale sur le droit d’auteur et les dispositions des traités en la matière. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Contenu par qui que ce soit peut constituer une violation de la législation sur les marques et/ou le droit d’auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois applicables en matière de droit d’auteur.
11. Modification ou suspension du Site
Nous ferons tout notre possible, dans des limites raisonnables, pour mettre le Site à disposition, mais nous pourrons être amenés en tant que de besoin à interrompre, à restreindre, à modifier ou à suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site sans préavis. Nous ne serons responsables d’aucun préjudice ni d’aucune perte que vous pourriez subir de ce fait.
12. Suspension
Nous pouvons à tout moment mettre fin à votre utilisation du Site ou suspendre l’accès à celui-ci sans préavis si nous avons des raisons valables de le faire, notamment en cas de non-respect de votre part des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons responsables d’aucun préjudice ni d’aucune perte que vous pourriez subir de ce fait. En cas de suspension, vous devez cesser d’utiliser le Site et vous convenez que les clauses du Contrat relatives à la propriété, aux mentions relatives aux marques, au dégagement de responsabilité, à l’exclusion de garantie, aux limitations de responsabilité et au droit applicable resteront en vigueur au-delà de cette suspension.
13. Liens renvoyant vers des sites de tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites de tiers ou des références à de tels sites. Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. Les informations ou contenus de tiers figurant sur le Site, auxquels celui-ci fait référence ou vers lesquels celui-ci renvoie ne constituent pas une recommandation, expresse ou implicite, des produits ou services des tiers concernés. Toutes les informations, données, opinions et recommandations et tous les produits et services fournis par ces tiers par l’intermédiaire de liens renvoyant vers d’autres sites ou autrement mis à disposition sur leurs sites sont ceux de ces tiers et non du Propriétaire du Site. Votre utilisation de ces sites de tiers est soumise à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
14. Dégagement de responsabilité
Vous vous engagez à couvrir le Propriétaire du Site et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et autres représentants respectifs contre toute action en responsabilité, demande d’indemnisation et toutes dépenses, y compris, sans que cela soit limitatif, l’ensemble des frais de justice et honoraires d’avocat, découlant (a) du non-respect des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou (b) de votre utilisation du Site, notamment de la transmission ou de la publication d’informations ou d’autres éléments, par vos soins, sur le Site.
15. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions d’utilisation à tout moment à notre entière discrétion, en mettant à jour les présentes Conditions d’utilisation sur le Site et en précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de celles-ci. La date de « Dernière mise à jour », en haut des présentes Conditions d’utilisation, indique la date à laquelle les dernières modifications ont été effectuées. Le fait que vous continuiez d’utiliser le Site après la publication d’une nouvelle version des Conditions d’utilisation emporte votre acceptation de ces modifications. Par conséquent, à chaque fois que vous consultez le Site, nous vous conseillons de vérifier si une nouvelle version du Contrat a été publiée.
16. Contact
Si vous avez des questions ou des interrogations sur les présentes Conditions d’utilisation ou sur le Site, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site.
17. Divisibilité du Contrat
Si une quelconque partie ou clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inopposable, cette partie ou clause sera réputée non écrite et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des clauses restantes.
18. Maintien en vigueur
Tous les articles resteront en vigueur après l’extinction du droit d’utiliser le Site.
19. Droit applicable et compétence
Le présent Site est soumis au droit français et est protégé par la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. D’autres pays peuvent avoir des législations ou des réglementations différentes de celles en vigueur en France et d’autres pratiques médicales peuvent y avoir cours. Le Contrat est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci, sans qu’il soit tenu compte de ses principes en matière de conflits de lois. Tout différend relatif au Contrat, au Site ou aux obligations extracontractuelles découlant des présentes Conditions d’utilisation sera réglé conformément au droit français. Toute action en justice entre le Propriétaire du Site et vous portant sur le Contrat doit être intentée devant les tribunaux français compétents, et vous reconnaissez la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux. L’utilisation du Site emporte acceptation de l’application du droit français et des présentes Conditions d’utilisation.